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Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par G D’SENS auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par G D’SENS sur le site www.gdsens.fr . Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
• Bougies en cire végétale
• Objets de décoration (jesmonite)
• Fondants de bougies parfumés
• Absorbeurs d’odeurs
• Poudre parfumée
• Tablettes parfumées
• Brûle parfum
• Accessoire et décoration
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site www.gdsens.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
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Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.gdsens.fr lors de l’enregistrement de la commande par G D’SENS. Les prix sont exprimés en Euros et sont HT. Cependant, selon le statut de la propriétaire du site, aucune taxe n’est applicable sur le site. C’est donc le prix définitif que le client voit.
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Les produits commandés par le Client seront livrés en France. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, qui ne peut se trouver que dans la zone géographique convenue. La commande sera traitée dans les meilleurs délais après confirmation. Aucune modification ou annulation de commande ne pourra être apportée si la commande a déjà été expédiée.
Nos délais :
L’indisponibilité prolongée et même sans aucune durée butoir d’un ou plusieurs produits de la commande ne pourra être constitutive d’un préjudice pour le client, et ne pourra donner lieu à dommage et intérêts de la part de la société G D’Sens. Les livraisons interviennent dans un délai de 1 à 2 semaines maximum à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. G D’SENS s’engage à informer le client de tout retard de livraison par mail.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. L’EURL Ge’Nature dégage toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, ou en cas de perte des produits, intempéries, affluence en période de fêtes ou grève.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au vendeur pour convenir d’une solution amiable sous un délai de 15 jours. L’EURL GE’NATURE ne sera pas tenue responsable de la non livraison du colis, en cas d’informations erronées fournies par le client ou d’adresse postale non conforme donnée par le client.
En cas de retour du colis chez l’EURL GE’Nature pour adresse incomplète ou imprécise donnée par le client ou non récupération du colis par ce dernier dans les 8 jours suivant l’arrivée, des frais de gestion d’un montant de 10 € seront facturés au client. L’EURL GE’NATURE effectuera au client le remboursement de la valeur de sa commande (articles et frais d’envoi) moins les frais de gestion de 10 €. L’EURL GE ‘NATURE n’offre pas la possibilité d’échange ou de renvoi immédiat sans frais supplémentaires.
Si le client souhaite la réexpédition de son colis, et après en avoir informé la société GE’NATURE, le colis lui sera renvoyé après paiement de frais de transport pour renvoi, selon les conditions tarifaires indiquées à la rubrique Frais de port. L’EURL GE’NATURE décline toute responsabilité en cas de retour de colis pour cause d’absence du client, d’adresse mail, téléphone ou informations nécessaire à la livraison erronée ou en cas de délai rallongé par Mondial Relay pour la livraison d’un colis.
Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 1 mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 48h à compter de la livraison pour formuler des réclamations par email via notre formulaire de contact, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
Pour toute erreur de livraison par le fait de G D’SENS et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client devra formuler une réclamation dans un délai de 24 heures suivant la date de livraison en utilisant notre formulaire de contact.
Le matériel, objet ou produit ne pourra être repris ou échangé sans l’accord de la société Gé’Nature. Les produits devront être retournés dans l’emballage d’origine, par colis postal contre signature à l’adresse suivante : EURL GE’NATURE – 8 Rue Carmagnole 84230 Châteauneuf du Pape
Le ou les produits seront alors remplacés par le(s) produit(s) initialement commandé(s) et renvoyé(s) au client, ou remboursé(s) au client sur sa demande écrite via notre formulaire de contact. Le remboursement de la valeur du ou des produits reçus par erreur ou non conformes aux indications figurant sur le bon de commande sera alors effectué au client dans le délai de 30 jours suivant sa réclamation écrite. Les frais de renvois du client à Gé’Nature seront pris en charge par Eurl Gé’Nature et remboursés au client sur justificatif.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés. Les frais et risques de retour de l’objet ou du produit sont à la charge du client.
Le vendeur s’engage à échanger à ses frais tout produit défectueux ou avarié. N’est pas compris dans cette garantie toute défaillance liée à une utilisation ou un stockage anormal du produit par négligence ou faute du client.
L’EURL Gé’Nature ne sera pas tenue responsable d’une erreur de produit provenant d’une mauvaise information initiale du client.
Le transfert de propriété des produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne sur le site, par mail ou par voie postale adressé au Vendeur aux coordonnées indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, étiquettes, notice…) permettant leur re commercialisation à l’état neuf.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour restant à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient : de la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»
Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle
– s’il présente les qualités que le Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil.
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa fer du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.»
Article L217-16 du Code de la consommation.
« Lorsque l’acheteur demande au vendeur pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter a la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention » Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier, en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.
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La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
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